Les retraités, comme les actifs, payent la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Mais à quoi sert-elle au juste ?
Joyeux anniversaire ! Cela fait trente ans, en 2021, que les retraités (et les autres) paient la CSG. Créée par Michel Rocard dans le cadre de la loi de finances pour 1991. Cet impôt (qui était une contribution au départ) a cela de particulier qu’il est prélevé directement sur les revenus d’activités ainsi que sur les revenus de remplacement. Son taux, varie d’un type (et d’un montant) de rémunération à un autre. Il diffère aussi entre les actifs et les retraités, mais peut aussi varier considérablement d’un retraité à l’autre. Nous sommes en France, où l’on ne peut faire simple !
La contribution sociale généralisée comprend une assiette, qui correspond à l’intégralité des revenus concernés. Cette assiette est bien plus large que l’impôt sur le revenu. C’est pourquoi elle a rapporté quelques 115 milliards d’euros en 2019. Quand l’impôt sur le revenu et la TVA rapportaient 75 milliards et 174 milliards d’euros respectivement, au budget de l’Etat.
CSG : quels sont les taux à connaître en 2021 ?
En 2021, la CSG comporte plusieurs taux. C’est dans le cadre des revenus du salaire qu’ils sont le plus élevés. Pour ces derniers, le taux de CSG en vigueur en 2021 est de 9,2%, calculé sur 98,25% du revenu brut. Les revenus complémentaires au salaire sont également au taux de CSG en vigueur de 9,2%, calculé sur l’intégralité de la rémunération brute.
Pour les retraités, quatre taux cohabitent. Le taux réduit est à 3,8%, le taux médian à 6,6% et le taux normal à 8,3%. Il y a aussi un taux à 0% pour les très basses pensions. Le taux appliqué correspond au Revenu Fiscal de Référence (RFR) du retraité ou du foyer fiscal.Voir ICI pour les taux appliqués en 2022.
Enfin, dans le cadre de l’allocation chômage, le taux de CSG en vigueur est de 6,2%, calculé là encore sur la base de 98,25% du revenu.
Que finance la CSG ?
La CSG, que l’Union européenne estime être une taxe plutôt qu’un impôt, vise à financer la Sécurité sociale. Elle apporte en effet de nouvelles ressources à ce pan essentiel de l’économie française et de la solidarité nationale. En outre, depuis 2018, elle alimente aussi l’assurance chômage. Très concrètement, cela signifie que l’argent récupéré par la CSG est utilisé pour financer les aides financières à caractère familial ou social que verse la caisse d’allocations familiales, mais aussi le minimum vieillesse, la branche maladie de la sécurité sociale ainsi que l’ensemble des prestations liées à la dépendance ; prises en charge par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA).
Quid de la CRDS ?
En matière de cotisations et contributions, il y a aussi la CRDS, Contribution à la Réduction de la Dette Sociale, sœur jumelle de la CSG. La CRDS a été créé en 1996 pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
Tout individu ou personne physique domicilié en France au titre de l’impôt sur le revenu est redevable de la CRDS, qui s’applique sur une assiette de revenu plus imposante encore que ne le fait la CSG. Elle est prélevée à la source, sur l’ensemble des revenus d’activités, de remplacement, mais aussi de placements et ceux issus du patrimoine. Au taux unique de 0,50%. Elle rapporte environ 8 milliards d’euros par an.
La CRDS avait à sa création une durée de vie de 13 ans, le temps de rembourser le fameux trou de la Sécu de l’époque. Mais en 2004, cette échéance a été supprimé par « jusqu’à l’apurement de la dette sociale ». Voilà pourquoi, tous les gouvernements depuis, y affectent les déficits successifs de la Sécu. Alors que l’on pouvait espérer sa fin en janvier 2014, puis en 2024, nous sommes repartis jusqu’en 2033 avec l’affectation par le parlement en 2020 de 136 milliards. Mais avec les conséquences de la crise du COVID, c’est encore 150 milliards de plus ce qui nous amène en 2042. A cette date, cela ne va sans doute pas concernés beaucoup d’entre nous !!