Indemnité inflation: pourquoi certains retraités qui se pensaient éligibles ne la toucheront pas (voir (*) et (** )plus bas).
Le gouvernement a inclus les retraités dans son “chèque inflation” mais seulement ceux qui sont soumis à un taux de CSG réduit ou médian. Explication.
Les retraités auront donc eux aussi droit aux 100€ de l’indemnité inflation. Alors que dans un premier temps le gouvernement songeait à une “indemnité carburant” qui n’aurait concerné que les actifs, il a finalement décidé de l’élargir aux non-actifs et de la renommer “indemnité inflation”.
Ils devront cependant attendre un peu plus que les autres avant de toucher leurs 100 euros. Si dans le privé c’est en décembre que cette aide sera versée et en janvier dans le public, les retraités eux la toucheront seulement en février.
Au total, “70% des retraités” seront concernés par cette aide a précisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal ce vendredi, ce qui représente un peu moins de 12 millions de personnes.
Si pour les salariés, la limite pour percevoir l’indemnité a été fixée à un niveau de salaire de 2000 euros net par mois (les mois d’octobre et novembre sont concernés), pour les retraités, la barre devrait être un peu plus basse finalement, à 1943 euros.
(*) Pour quelle raison? A la différence de l’immense majorité des salariés, les retraités se voient verser leurs pensions par plusieurs caisses de retraites différentes. Cela représente le plus souvent plusieurs montants de moins de 2000 euros par retraité. Le risque, assure-t-on du côté de Bercy, c’est qu’un retraité touche plusieurs indemnités de 100 euros et ce alors que la somme de ses pensions pourrait largement dépasser les 2000 euros.
Pour résoudre ce problème, l’exécutif s’est appuyé sur le fichier de la Direction générale des Finances publiques des retraités qui s’acquittent de la CSG à un taux médian (6,60%) ou à un taux réduit (3,80%). Or le taux médian s’applique aux retraités dont le revenu fiscal de référence n’excède pas 23.147 euros annuel pour une personne seule, soit aux alentours de 1943 euros par mois selon Bercy. Au-delà, les retraités sont soumis au taux normal de CSG, soit 8,30%. Ces derniers ne devraient pas bénéficier de l’indemnité inflation de 100 euros.
Mais le problème se pose pour les ménages de retraités. Car la CSG est calculée sur les revenus du foyer fiscal à la différence de l’indemnité qui sera personnelle. Certains foyers fiscaux sont soumis à la CSG à taux plein alors qu’en moyenne chaque individu qui le compose peut gagner beaucoup moins de 2000 euros par mois.
Ainsi un couple de retraités qui gagne 35.506 euros par an sera soumis au taux de CSG normal et n’aura pas droit à la prime inflation. Or ce montant de revenu du foyer représente 1479 euros par mois par personne. On est alors très en-deçà des 2000 € par mois annoncés. Pour connaître votre taux de CSG en 2022 cliquer ICI.
Exemples d’application du barème CSG pour les retraites 2021.
Un retraité célibataire sans enfant a droit à 1 part fiscale. Si son revenu fiscal de référence est de 12 500 € en 2019, c’est le taux de CSG de 3,80 % qui lui sera applicable en 2021 puisque son revenu se situe entre 11 409 € et 14 914 €.
Un couple de retraités qui dispose de 2 parts fiscales et d’un revenu fiscal de référence de 38 000 € pour 2019, est concerné par le taux plein de 8,30 %. Dans leur cas, chaque membre du couple est concerné par le même taux de CSG, même s’il y a une différence de revenus conséquente entre eux. La seule exception est si l’un des conjoints pouvait prétendre à une exonération de CSG ou à un taux réduit sur la base de son seul revenu de référence.
(**) Info de dernière minute : le gouvernement abandonnerait cette usine à gaz du revenu fiscal de référence pour prendre comme élément le seuil de 2000€ de pension nette par retraité. Mais s’agit-il de 2000€ avant ou après prélèvement à la source ? Ne dit t-on pas que le diable se cache dans les détails !!
Il faut donc attendre le début d’année, en sachant qu’il y aura aussi une augmentation des pensions Carsat, ce qui va jouer sur l’effets de seuil à 2000€.
