Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Section Syndicale des Retraités Urbains CFDT du Finistère (SSRU CFDT du Finistère).

Article 2 : Cette association a pour but :
– l’étude des problèmes matériels et moraux des Retraités Urbains CFDT de la Section Syndicale des Retraités Urbains du Finistère,
– la défense de leurs intérêts et de leurs droits,
– l’information sur les problèmes qui les concernent,
– l’organisation des Retraités Urbains au niveau du Département,
– leur représentation dans les instances du Département aussi bien externes qu’internes à la CFDT,
Elle prend toutes les mesures utiles et crée tous services appropriés pour atteindre ce but.

Article 3 : Le siège social est situé 9 rue de l’Observatoire, Brest cedex 29218. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration  et l’Assemblée Générale en sera informé.

Article 4 : Affiliation : La SSRU CFDT du Finistère est affiliée à l’Union Territoriale des Retraités CFDT, et est rattachée à l’Union Fédérale des Retraités CFDT FGTE.

Article 5 : L’association se compose des membres adhérents Retraités Urbain CFDT du Finistère.

Article 6 : Adhésion : Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de ses cotisations.

Article 7 : Les adhérents actifs prennent l’engagement de verser une cotisation définie par la Charte Financière de la CFDT.

Article 8 : Radiation : la qualité de membre se perd par :
– le non paiement de la cotisation.
– la démission.
– le décès.
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave pouvant nuire à l’Association et y porter atteinte. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Les ressources de l’association comprennent :
– la part des cotisations des adhérents reversée par l’Union Territoriale des Retraités.
– les subventions et autres dons.
– les activités de l’Association.

Article 10 : Conseil d’Administration et Bureau :
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus tous les ans lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier et d’Adjoints. Il est chargé du fonctionnement administratif de l’Association.
Toutes fonctions prévues au sein de l’Association sont exercées à titre bénévole. Nul ne peut en tirer profit.

Article 11 : Règlement Intérieur :
Pour la gestion de l’Association, un Règlement Intérieur est établi, il défini le rôle, les attributions, le nombre de membres
et les modalités de fonctionnement des différentes instances de l’association.
Ce règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le RI fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration de l’Association.

Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de la Section et se réunit au moins 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Président ou le Secrétaire.
Le lieu et l’ordre du jour sont indiqués sur la convocation.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire, et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’assemblée générale délibère sur les orientations pour l’année à venir et se prononce sur le budget correspondant.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection et au renouvellement du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés. Chaque membre présent peut être porteur de mandat (défini au RI). Les décisions prises obligent tous les adhérents, mêmes les absents.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, et sur demande du Conseil d’Administration, du Bureau ou sur demande de la moitié + 1 de ses adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 14 : Modification de statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les propositions de modification sont faites par le Conseil d’Administration ou à la demande du quart des adhérents de l’Association. Ces propositions doivent
être adressées aux adhérents un mois au moins avant l’Assemblée Générale  Ordinaire. Pour être valables, les décisions
doivent être votées à la majorité des suffrages exprimés et en conformité avec ceux des instances CFDT auxquelles l’Association est affiliée.

Article 15 : Représentation extérieure
Le Président est le représentant légal de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie
civile. Il peut se faire représenter le cas échéant.

Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les 2/3 (deux tiers) au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 19 juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.