Cfdt SSRU 29

Plusieurs adhérents ont rencontré des difficultés lors d’une location de véhicule, liées à la validité du nouveau permis (format CB).
Si le permis B est bien valable à vie, il n’en est pas de même pour le support en plastique. Ce dernier a une durée de validité de 15 ans*, mais seulement de 5 ans pour ceux qui possèdent le D et le C. Pour les actifs pas de problème puisqu’ils le renouvellent régulièrement. Mais pour certains retraités il en est autrement, car la date de validité (ligne 4b sur recto) est souvent périmée depuis l’arrivée en retraite.
Il est prudent aussi d’avoir un permis en règle lors d’un contrôle de police, et ne pas risquer les sanctions prévues à l’article R221-1 du code de la route (amende, perte de pts,…)
Cliquer ICI pour bien comprendre les 7 étapes de la demande et la liste des documents à préparer, afin de remplir le dossier en ligne pour son renouvellement.
Il faut pour cela se connecter, ou ouvrir un compte, sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) de l’État. Ce site sert aussi pour obtenir d’autres documents (carte grise, titres d’identité, etc…).
Attention :

  1. Pour la photo, elle doit être aux normes et avoir moins de 6 mois. Il est préférable de la faire chez un professionnel, qui la transmet à la préfecture et vous donne le code numérique (e-photo) à fournir dans le dossier de demande. Possibilité aussi d’avoir cette photo signature dans un photomaton agréé ANTS.
  2. Pour ceux qui avaient le D et C, il faut aller à la rubrique attestation de non renouvellement des permis dit lourds. Si vous n’arrivez pas à ouvrir la rubrique, il faut scanner et fournir une attestation manuscrite pour signifier que vous ne voulez plus des permis dit lourds (catégories D et C). A défaut, votre demande de permis sera considéré comme incomplète.
  3. Si certains possèdent encore le permis rose à trois volets, il est possible de le conserver, car il est valable jusqu’au 1er janvier 2033. La demande du permis format CB devra donc se faire bien avant la fin d’année 2032 !

* Cette durée de validité a été introduite pour des questions de mise à jour : de la photo (eh oui ont vieilli), de modification d’adresse postale ou autres informations.

 

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